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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du service Rezaly, plateforme de réservation en ligne destinée aux petits commerces et indépendants.

2. Inscription et compte

Pour utiliser le service en tant que professionnel, vous devez créer un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Services proposés

Rezaly met à disposition une page de réservation en ligne, un tableau de bord de gestion des rendez-vous, une configuration des horaires et des emails de confirmation automatiques.

Des fonctionnalités complémentaires, comme les rappels SMS, peuvent être proposées en option selon l’offre active du professionnel.

4. Tarification

Le service est proposé à 10 € par mois après une période d'essai gratuite de 14 jours. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. Aucune commission n'est prélevée sur les rendez-vous.

Les rappels SMS constituent une option complémentaire facturée +5 € par mois lorsqu'ils sont activés. Cette option inclut les rappels transactionnels dans le cadre d'un usage normal du service, sans recharge de crédits à gérer. En cas d'usage manifestement abusif, automatisé ou disproportionné, Rezaly se réserve le droit de limiter temporairement les envois ou de proposer une offre adaptée.

Le paiement est mensuel, prélevé d'avance via notre prestataire Stripe. En cas d'échec de prélèvement, le service sera suspendu temporairement le temps de la régularisation. Les nouvelles demandes de rendez-vous ne seront plus acceptées durant cette période, mais les rendez-vous déjà confirmés restent accessibles.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

5. Droit de rétractation

Rezaly s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle principale. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont pas applicables aux contrats conclus entre professionnels, dès lors que le contrat entre dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité.

La période d'essai gratuite de 14 jours permet néanmoins au professionnel de tester le service avant tout engagement payant.

6. Remboursement

L'abonnement étant facturé d'avance sur une base mensuelle, aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période. Le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.

En cas de dysfonctionnement majeur imputable à Rezaly et empêchant l'usage normal du service pendant plus de 48 heures consécutives, un avoir ou un remboursement pourra être accordé sur étude du dossier, sur demande écrite au support.

7. Obligations du professionnel

Le professionnel s'engage à fournir des informations exactes sur ses services, tarifs et disponibilités. Il reste responsable de la relation avec ses clients et de la gestion des rendez-vous pris via la plateforme.

8. Responsabilité

Rezaly met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de Rezaly ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire indépendante de sa volonté (maintenance, incident d'un prestataire tiers, force majeure).

Rezaly agit en qualité de prestataire technique. Les rendez-vous, leur contenu et la relation commerciale relèvent de la seule responsabilité du professionnel. En aucun cas Rezaly ne pourra être tenu responsable d'un préjudice direct ou indirect lié à un rendez-vous pris via la plateforme.

9. Résiliation et suppression des données

Résiliation de l'abonnement : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via le portail Stripe. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

Conservation après résiliation : en cas de résiliation de l'abonnement, vos données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours pour vous permettre de reprendre votre abonnement sans perte. Passé ce délai, elles sont supprimées automatiquement, sauf obligation légale contraire (données comptables, facturation).

Suppression immédiate à votre demande : vous pouvez également demander la suppression complète et immédiate de votre compte depuis les paramètres. Cette action est irréversible et entraîne la résiliation automatique de votre abonnement et l'effacement définitif de toutes vos données dans un délai maximum de 72 heures.

Export de vos données : à tout moment, vous pouvez exporter l'intégralité de vos données (clients, services, rendez-vous, horaires) au format JSON depuis votre espace de facturation.

10. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de Rezaly. Le professionnel conserve la propriété de ses données métier.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Contact

support@rezaly.fr