Qui est concerné ? À quelle date ? Quelle différence entre une facture PDF, l'e-invoicing et le e-reporting ? Et surtout : comment tout cela fonctionne concrètement dans Rezaly ? Voici la version sans jargon, étape par étape.
Guide pédagogique basé sur les informations officielles disponibles au 28 août 2026. En cas de situation fiscale particulière, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de l'administration.
À retenir
Calendrier confirmé01/09/2026
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
01/09/2026
Grandes entreprises et ETI : émission électronique + e-reporting.
01/09/2027
PME et micro-entreprises : émission électronique + e-reporting.
Source : calendrier officiel DGFiP / ministère de l'Économie.
PDF ≠ facture électronique
Un PDF ordinaire envoyé par mail ne répond pas au nouveau circuit réglementaire.
Une plateforme agréée intervient
Elle assure l’échange réglementaire des factures et des données avec les acteurs concernés.
Rezaly garde l’expérience simple
Vous créez, suivez et recevez vos factures depuis votre espace de travail habituel.
Le calendrier officiel
La réforme est progressive. Pour une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise, la réception arrive avant l’obligation générale d’émission.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI basculent également en émission et en e-reporting à cette date.
Les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises entrent à leur tour dans l'obligation générale d'émettre électroniquement et de transmettre les données de e-reporting.
La confusion n°1
La DGFiP est très claire : une facture électronique au sens de la réforme n'est pas simplement un document devenu numérique. Elle comporte des données structurées et elle est adressée au client professionnel via une plateforme agréée.
C'est la différence entre « créer un PDF » et « participer au nouveau réseau de facturation électronique ».
Document numérique, mais pas nécessairement facture électronique réglementaire.
Ne suffit pas
Données structurées + transmission via le circuit réglementaire prévu.
Conçue pour la réforme
Comprendre le circuit
Le logiciel métier reste votre point de travail. La plateforme agréée assure la couche réglementaire et l’interopérabilité avec l’écosystème de facturation électronique.
Client, prestation, prix, TVA, échéance : vous préparez la facture dans votre logiciel.
Les données nécessaires sont structurées et vérifiées avant transmission.
La facture emprunte le circuit de la plateforme agréée vers le destinataire concerné.
Dépôt, transmission, réception, acceptation ou anomalie peuvent être suivis dans le logiciel.
E-invoicing vs e-reporting
E-invoicing
Principalement les factures B2B domestiques entrant dans le champ de la réforme.
E-reporting
Données de certaines transactions et paiements, notamment pour des opérations B2C ou internationales.
Qui est concerné ?
Oui, vous êtes concerné. Réception au 1er septembre 2026 ; échéance générale d’émission au 1er septembre 2027.
Être non redevable de TVA ne vous sort pas automatiquement de la réforme. Vous restez assujetti dans les situations prévues.
Les opérations B2C relèvent surtout du e-reporting : il faut transmettre les données attendues plutôt qu’envoyer une e-facture B2B au particulier.
Guide Rezaly pas à pas
L’objectif : ne pas transformer la réforme en nouveau logiciel à apprendre. Vous restez dans Rezaly ; les contrôles, la connexion et le suivi réglementaire s’intègrent au parcours de facturation.
Ouvrez Facturation → Paramètres, renseignez votre SIRET et lancez la vérification. Rezaly contrôle l’établissement puis préremplit les informations exploitables.
Depuis l’espace Facturation électronique, Rezaly lance la connexion sécurisée vers la plateforme utilisée par votre entreprise. L’autorisation est liée à l’établissement : aucune facture ne doit partir sous l’identité d’une autre société.
Vous continuez à créer vos factures depuis Rezaly. Une fois émise, la facture suit le circuit approprié et son statut revient dans votre dossier : contrôlée, transmise, reçue, acceptée, rejetée ou à vérifier selon le cas.
Le but n’est pas de vous faire lire des codes techniques : Rezaly traduit les événements en états compréhensibles et centralise la traçabilité.
La réforme ne concerne pas seulement ce que vous envoyez. Vos factures d’achat arrivent également via le circuit électronique. Rezaly les regroupe dans une boîte de réception avec contrôle du document et état de traitement.
Vous gardez ainsi la même logique pour les ventes et les achats : une vue, un historique, des statuts lisibles.
Formats et standards
Vous n’avez pas besoin de devenir expert XML. Les formats servent à transporter des données structurées de façon interopérable.
CII
Format XML structuré utilisé dans l’écosystème de facture électronique.
UBL
Autre format XML standardisé largement utilisé pour l’échange de documents.
Factur-X
Format hybride combinant un PDF lisible et des données structurées embarquées.
Les normes françaises publiées avec l’appui de l’AFNOR couvrent notamment les formats et statuts de cycle de vie (XP Z12-012), les API d’interfaçage avec les plateformes agréées (XP Z12-013) et les cas d’usage B2B (XP Z12-014).
Checklist
Vous n’avez pas besoin de tout faire le même jour. En revanche, ces étapes doivent être anticipées avant votre échéance.
Vérifier le SIRET de l’établissement qui facture.
Contrôler raison sociale, adresse de facturation et régime TVA.
Identifier les clients B2B, B2C et les situations particulières.
Choisir ou connecter une plateforme agréée via votre solution de facturation.
S’assurer que les factures contiennent les nouvelles données attendues.
Préparer la réception électronique avant le 1er septembre 2026.
Tester le cycle complet avec des données contrôlées avant votre obligation d’émission.
Former la personne qui gère les factures et définir le circuit avec l’expert-comptable.
Nouvelles données
À compter du déploiement de la réforme, plusieurs informations deviennent particulièrement importantes dans le flux électronique. Le ministère rappelle notamment quatre nouvelles mentions : le SIREN du client, la catégorie de l’opération, l’option éventuelle de TVA sur les débits et l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation.
Ces informations ne sont pas décoratives : elles permettent de préparer correctement l’identité de facturation, de déterminer les traitements applicables et d’éviter qu’une facture électronique parte avec des données légales incohérentes.
Les réponses courtes aux questions qui reviennent le plus chez les indépendants.
Non. Dans le cadre de la réforme, une facture électronique comporte un socle de données structurées et transite par une plateforme agréée. Un PDF ordinaire envoyé directement par email ne suffit pas.
Oui. Ils doivent être capables de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026 et, pour l’émission, leur échéance générale est le 1er septembre 2027.
Oui, la franchise en base n’exclut pas automatiquement du dispositif. Les assujettis non redevables restent notamment concernés par la réception et, selon leurs opérations, par l’émission ou le e-reporting.
Les ventes à des particuliers relèvent principalement du e-reporting plutôt que de l’e-invoicing B2B. Les données de transaction et, lorsque c’est applicable, de paiement doivent être transmises selon le calendrier de la réforme.
C’est la transmission électronique à l’administration de certaines données de transactions et de paiement qui ne passent pas par le circuit de facturation électronique B2B, par exemple certaines ventes B2C ou opérations internationales.
Oui pour le dispositif réglementaire. Une entreprise peut l’utiliser directement ou passer par une solution compatible qui s’y connecte. Dans Rezaly, l’objectif est de garder l’expérience de facturation dans le logiciel tout en s’appuyant sur la plateforme connectée pour les échanges réglementaires.
Les formats structurés ou hybrides utilisés dans l’écosystème incluent notamment UBL, CII et Factur-X. Rezaly prépare les données et le document nécessaires au circuit électronique selon la configuration retenue.
Oui. La réforme change le canal de transmission des factures et de certaines données, pas le rôle de votre expert-comptable. Vous pouvez continuer à lui transmettre les pièces et informations nécessaires à votre comptabilité.
Rezaly contrôle le SIRET et l’identité de l’établissement avant l’activation des fonctions de facturation réglementaire. Si une donnée du registre public est masquée, Rezaly conserve une coordonnée de facturation valide déjà enregistrée au lieu de la remplacer par une valeur inutilisable.
Dès maintenant. Même si les TPE et micro-entreprises disposent généralement jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
Sources officielles & documentation
Ministère de l’Économie — Tout savoir sur la facturation électronique
impots.gouv.fr — Je découvre la facturation électronique
impots.gouv.fr — Calendrier 2026 / 2027
Les règles peuvent évoluer. Rezaly met ce guide à jour à mesure des publications officielles.
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